J.O. 11 du 13 janvier 2006
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Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
NOR : SOCC0511946A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 1
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé, le représentant de chacun des dix ministres suivants :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
La ministre de la défense ;
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le ministre de la culture et de la communication ;
Le ministre de la santé et des solidarités ;
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :
M. Maille (Richard), député des Bouches-du-Rhône ;
M. Viollet (Jean-Claude), député de la Charente ;
M. Cazalet (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques ;
M. Courtois (Jean-Patrick), sénateur de Saône-et-Loire ;
M. Durand (Raymond), conseiller général du Rhône ;
Mme Guilhot (Patricia), conseillère générale du Puy-de-Dôme ;
M. Bauer (Marcel), maire de Sélestat ;
M. Biwer (Claude), sénateur-maire de Marville ;
M. Chapron (Christian), maire de Torcy ;
M. Fournier (Georges), maire de Saint-Michel-sur-Orge.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :
M. Charpentier (Joseph), association Vie et lumière ;
M. Dubois (James), association La Vie du voyage ;
Mme Januel (Alice), Association nationale des gens du voyage catholiques ;
M. Lorier (Renardo), Office national des affaires tziganes ;
M. Ritz (Vincent), association Regards ;
M. Sarguera (Jean), centre culturel gitan ;
M. Sauve (Christophe), Association nationale des gens du voyage catholiques ;
M. Steinberger (Dominique), Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tzigane ;
M. Vermeersch (Désiré), Association sociale nationale internationale tzigane ;
M. Zigler (Martial), Association nationale des gens du voyage nomades et sédentaires.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 4° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :
Mme Adam (Christine), association départementale Itinérants ;
Mme Claveau (Michèle), syndicat intercommunal de gestion des aires d'accueil ;
M. de Clermont (Jean-Arnold), Fédération protestante de France ;
Mme Drif (Latifa), association départementale du Mouvement français pour le planning familial ;
M. Guillaumot (Bruno), Société nationale de construction pour les travailleurs ;
M. Lacroix (François), association départementale des gens du voyage de l'Essonne ;
M. Malevergne (Eric), Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière ;
M. Mombrun (Michel), Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les Tsiganes et gens du voyage ;
M. Robert (Christophe), fondation Abbé Pierre ;
Mme Roussel (Laura), association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes.Article 2
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2005.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin